Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation de l'abonnement Vitrine Pro (« l'Abonnement ») vendu sur le site Local good spots par :

Site: Local good spots — localgoodspots.com
Nom: Benoît HAVET
Adresse: 94 rue marius Aufan, Levallois-Perret, 92300, France
Statut / immatriculation: Entrepreneur individuel — SIREN 533 370 557
Directeur de la publication: Benoît HAVET
Contact: benoithavet@hblabstudio.fr

L'Abonnement est destiné aux professionnels : la personne qui le souscrit (« le Gérant ») déclare agir pour les besoins de l'activité de l'établissement concerné et être habilitée à le représenter. La souscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, dont la version en vigueur reste consultable sur cette page.

2. Contenu de l'offre

Pour l'établissement concerné, l'Abonnement donne accès, pendant toute sa durée :

à la mise en avant de la fiche dans le carrousel « Nos spots sponsorisés », accompagnée de la mention « Sponsorisé » ;
à l'espace gérant, qui permet de modifier soi-même la fiche : description, adresse, e-mail de contact, photo principale et photos secondaires, produits phares, commodités et distinction (badge « Award-winning ») ;
au rattachement de la fiche au compte Google du Gérant, seul habilité à la modifier.

La mention « Sponsorisé » est imposée par la loi pour toute communication commerciale (art. 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004) et ne peut pas être retirée. L'Abonnement ne modifie pas l'ordre des fiches dans les listes, les guides et la carte, et ne garantit aucun volume de visites, de clics ou de clients. Le référencement d'un établissement dans le guide reste gratuit et ne dépend pas d'un abonnement.

3. Souscription

La souscription se fait depuis la fiche de l'établissement, après connexion avec un compte Google, puis sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Un seul abonnement peut être actif par établissement. L'Abonnement est activé dès la confirmation du paiement par Stripe ; un reçu est envoyé à l'adresse e-mail du Gérant.

4. Prix et paiement

Le prix est de 9 € par mois, net de taxe : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement au moment de la souscription.
Le paiement se fait par carte bancaire, via Stripe, d'avance pour chaque période d'un mois, à la date anniversaire de la souscription. Les données bancaires sont saisies directement chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
Toute évolution du prix est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer. Le Gérant qui la refuse peut résilier avant cette date, sans frais.

5. Durée, sans engagement et résiliation

L'Abonnement est conclu pour un mois et se renouvelle automatiquement chaque mois, sans durée minimale d'engagement.
Le Gérant peut résilier à tout moment en écrivant à benoithavet@hblabstudio.fr depuis l'adresse e-mail de son compte, en indiquant l'établissement concerné. La résiliation est confirmée par e-mail.
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : aucun nouveau prélèvement n'a lieu, et les avantages de l'offre restent actifs jusqu'à cette date.
Après la fin de l'Abonnement, la fiche reste dans le guide en version gratuite, sans la mention « Sponsorisé » ni l'accès à l'espace gérant. Le Gérant peut demander la suppression des photos et textes qu'il a fournis.

6. Rétractation et remboursement

L'Abonnement étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Tout mois commencé est dû et n'est pas remboursé au prorata. Un remboursement est toutefois accordé en cas d'erreur de facturation, de double paiement, ou d'indisponibilité de l'offre de notre fait pendant plus de 7 jours consécutifs (au prorata de la période concernée). Les demandes sont à adresser à benoithavet@hblabstudio.fr.

7. Défaut de paiement

Si un prélèvement échoue, les avantages de l'offre sont suspendus immédiatement. Stripe effectue de nouvelles tentatives de prélèvement : dès que l'une d'elles réussit, les avantages sont rétablis automatiquement. Si toutes les tentatives échouent, l'Abonnement prend fin.

8. Contenus fournis par le Gérant

Le Gérant est responsable des informations, textes et photos qu'il publie. Il garantit qu'ils sont exacts, qu'il détient les droits nécessaires (notamment sur les photos et l'image des personnes représentées) et qu'ils ne sont ni illicites, ni trompeurs, ni contraires aux droits de tiers.
Le badge « Award-winning » est réservé aux établissements ayant réellement obtenu la distinction indiquée.
Le Gérant accorde à l'éditeur, gratuitement et pour la durée de leur affichage, le droit non exclusif de reproduire et d'afficher ces contenus sur le site, dans le monde entier.
L'éditeur peut refuser, modifier la présentation ou retirer un contenu non conforme. En cas de manquement grave ou répété, il peut suspendre ou résilier l'Abonnement après un avertissement par e-mail resté sans effet pendant 8 jours, ou immédiatement en cas de contenu manifestement illicite. Dans ce cas, aucun remboursement n'est dû.

9. Indépendance éditoriale

L'Abonnement achète de la visibilité, pas une opinion. Les textes éditoriaux, la sélection des guides et l'éventuelle appréciation de l'éditeur restent libres et ne peuvent pas être achetés.

10. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer l'accès au site et à l'espace gérant, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente (maintenance, panne d'un prestataire, force majeure). Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes payées par le Gérant au cours des 12 derniers mois. Elle ne couvre pas les pertes indirectes, comme une perte de chiffre d'affaires ou de clientèle.

11. Contributions « Offrir un café »

Les boutons « Soutenir » et « Offrir un café » permettent à tout visiteur de soutenir le site par un paiement ponctuel via Stripe, du montant de son choix. Il s'agit d'une contribution volontaire, sans contrepartie et sans abonnement. Elle n'est pas remboursable, sauf erreur manifeste (montant erroné, double paiement) signalée à benoithavet@hblabstudio.fr dans les 30 jours.

12. Données personnelles

Les données nécessaires à l'Abonnement (e-mail, compte Google, référence et statut des paiements) sont traitées conformément à la politique de confidentialité figurant dans les mentions légales du site.

13. Modification des CGV

L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGV. Les abonnés en cours sont prévenus par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification qui les concerne ; ils peuvent résilier sans frais avant cette date.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à benoithavet@hblabstudio.fr : nous cherchons une solution amiable dans les 30 jours. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. La version française des CGV fait foi.